La justice haïtienne se retrouve une fois de plus sur le banc des accusés dans le cadre de l’affaire de corruption impliquant trois conseillers présidentiels, Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles, ainsi que la Banque nationale de crédit (BNC). Accusés d’abus de fonction, de sollicitation de pots-de-vin et de corruption passive, ils devraient être jugés conformément aux lois en vigueur. Pourtant, après avoir initié les poursuites, le Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince retient désormais le dossier de manière inexpliquée, a dénoncé le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) dans un communiqué publié le 4 février 2025.
Selon le RNDDH, cette rétention du dossier est non seulement illégale, mais également révélatrice d’un dysfonctionnement profond du système judiciaire haïtien. En effet, le magistrat instructeur Benjamin Felisme avait transmis son dossier au parquet le 17 janvier 2025 pour réquisitoire définitif. Or, près d’un mois plus tard, le commissaire du gouvernement, Me Frantz Monclair, refuse toujours de se conformer aux délais légaux prévus par l’article 7 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’Appel pénal, qui impose un délai maximal de cinq jours francs pour rendre une décision.
Cette attitude du Parquet soulève de sérieuses interrogations quant à l’impartialité et à la crédibilité du processus judiciaire. D’un côté, le principe de l’indivisibilité du parquet stipule qu’il agit comme un organe unique. Pourtant, dans cette affaire spécifique, les décisions prises par le Parquet près la Cour d’appel de Port-au-Prince et celui de première instance semblent suivre des logiques contradictoires.
Le RNDDH considère que ce blocage constitue une obstruction manifeste à la justice et pourrait justifier une action en prise à partie contre Me Frantz Monclair. Plus encore, il met en péril les efforts de lutte contre la corruption en Haïti, en envoyant un signal inquiétant d’impunité aux hauts responsables impliqués dans des actes de malversation.
L’organisation appelle les autorités compétentes, en particulier le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Patrick Pélissier, à intervenir afin de garantir que cette affaire soit traitée avec toute la rigueur et l’indépendance nécessaires. Ce dossier représente un véritable test pour le système judiciaire haïtien, qui devra prouver sa capacité à faire respecter le droit sans interférences politiques ni influences occultes.