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Rebondissement dans l’affaire de corruption présumée à la Banque nationale de Crédit (BNC), impliquant l’ancien président du Conseil d’administration, Raoul Pascal Pierre-Louis, ainsi que trois Conseillers-présidents. Dans le cadre de l’instruction, le juge Benjamin Félismé avait émis des mandats de comparution contre Smith Augustin, Emmanuel Vertillaire et Louis Gérald Gilles. Toutefois, en raison de leur statut de présidents, la Cour d’Appel de Port-au-Prince a cassé ces mandats dans un arrêt rendu public ce mercredi 19 février 2025.
Port-au-Prince, le 19 février 2025.- Selon la Cour d’Appel, les trois Conseillers-présidents bénéficient du privilège de juridiction, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être poursuivis devant un tribunal de droit commun.
Leur dossier devrait normalement être porté devant la Haute Cour de justice, une juridiction qui n’existe pas actuellement en Haïti.
Cependant, l’arrêt de la Cour d’Appel ne s’applique pas à deux autres personnes impliquées dans ce dossier. La justice autorise ainsi le juge instructeur à maintenir les mandats de comparution contre Raoul Pascal Pierre-Louis et Lornick Léandre.
Au regard de cette décision de la Cour d appel, s’agit-il implicitement d’une carte blanche offerte au trio éclaboussé, ou d’une porte laissée ouverte aux autres conseillers presidents qui pourraient à leur tour, agir comme bon leur semble, au nom de l’immunité?
Jean Allens Macajoux
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