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La Cour suprême des États-Unis a infligé un nouveau revers à la Floride en refusant de réactiver la loi SB 4-C, qui criminalise l’entrée des migrants sans papiers dans l’État. La mesure, jugée inconstitutionnelle par ses détracteurs, reste bloquée à ce stade.
USA, le 10 juillet 2025._La Cour suprême a confirmé mercredi le blocage de la loi SB 4-C, adoptée en Floride en février 2025. Cette législation fait de l’entrée dans l’État d’un migrant sans papiers un crime d’État. Elle autorise même son arrestation et son emprisonnement, même si la personne est en cours de régularisation ou n’a commis aucun autre délit.
Le procureur général de Floride, James Uthmeier, a demandé à la Cour suprême de lever la suspension décidée par un tribunal inférieur. Mais les juges ont rejeté sa demande, sans donner d’explication.
La loi SB 4-C est l’une des plus sévères du pays. Elle permet à la police d’arrêter des immigrants venant d’autres États. Elle ignore leur statut légal actuel et leurs conditions personnelles.
Pour l’ACLU (American Civil Liberties Union), cette décision prolonge une série de défaites judiciaires contre des lois similaires votées au Texas, en Oklahoma, en Idaho et en Iowa.
Dès son adoption, plusieurs organisations comme la Florida Immigrant Coalition (FLIC) et la Florida Farmworkers Association (FWAF), soutenues par des plaignants, ont saisi la justice. Selon eux, la loi est anticonstitutionnelle, car l’immigration est une compétence exclusive du gouvernement fédéral.
Cette décision de la Cour suprême est donc saluée comme une victoire pour les droits civiques et un coup d’arrêt aux dérives sécuritaires dans la gestion de la migration aux États-Unis.
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