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« La définition légale d’une femme repose sur le sexe biologique », tranche la Cour suprême du Royaume-Uni

Dans une décision historique rendue ce mercredi 16 avril, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué que la définition légale du mot « femme », dans le cadre de l’Equality Act 2010, repose sur le sexe biologique. Les juges, dirigés par Lord Hodge, ont affirmé que « le concept de sexe est binaire » et que toute autre interprétation rendrait la loi « incohérente et impraticable ». Selon la Cour, les termes « homme » et « femme » doivent être compris selon leurs caractéristiques biologiques.

Cette décision fait suite à un recours de l’organisation For Women Scotland, qui contestait la volonté du gouvernement écossais d’inclure les femmes transgenres titulaires d’un certificat de reconnaissance de genre (GRC) dans les protections fondées sur le sexe. « Ce que nos politiciens doivent comprendre, c’est que c’est la loi », a déclaré Susan Smith, cofondatrice du groupe, avant d’ajouter avec fermeté : « Il va y avoir un combat permanent. » Pour elle, ce jugement constitue enfin une base solide pour défendre les droits des femmes.

Toutefois, les juges ont tenu à préciser que ce verdict ne devait pas être interprété comme une victoire d’un camp sur un autre. En effet, ils ont rappelé que les personnes transgenres continuent de bénéficier d’une protection juridique contre toute forme de discrimination, qu’elles soient ou non détentrices d’un GRC. « Les personnes trans sont protégées contre la discrimination en raison de la réassignation de genre », a assuré la Cour, précisant que les femmes trans peuvent toujours invoquer la discrimination sexuelle si elles sont perçues comme des femmes.

La décision a suscité de vives émotions parmi les militantes. À la sortie du tribunal, des applaudissements, des chants et même des larmes ont éclaté parmi les membres de For Women Scotland. L’une des participantes a qualifié les instigatrices du recours de « she-roes ». « Aujourd’hui, les juges ont confirmé ce que nous avons toujours cru : les femmes sont protégées en tant que femmes biologiques », s’est réjouie Susan Smith, exprimant sa gratitude envers la Cour suprême.

Du côté des associations transgenres, la réaction est plus mesurée. Scottish Trans, une organisation basée à Édimbourg, a exhorté les citoyens à ne pas céder à la panique. « Il y aura beaucoup de commentaires qui exagéreront l’impact de cette décision », a-t-elle écrit sur le réseau Bluesky, avant de conclure : « Prenez soin de vous et des autres aujourd’hui. » Le gouvernement écossais, de son côté, a déclaré avoir agi « de bonne foi » et entend désormais collaborer avec Westminster pour comprendre toutes les conséquences juridiques de cette décision.

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