Le gouvernement haïtien, par le biais d’un décret référendaire publié dans le Moniteur, a officiellement établi les règles encadrant l’organisation du référendum constitutionnel prévu pour 2025. Ce texte légal, pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil électoral provisoire (CEP), définit les grandes lignes du processus électoral, de l’inscription des électeurs jusqu’au jour du vote.
Le décret confie au CEP la responsabilité exclusive de la planification, l’organisation, le contrôle du scrutin référendaire, ainsi que la publication des résultats sur l’ensemble du territoire. Le vote se fera au suffrage universel, direct, libre et secret.
Le CEP devra également élaborer le budget du référendum, établir les règlements internes, faire appliquer le code de déontologie référendaire, et organiser une campagne de sensibilisation équitable et transparente.
Un registre électoral fondé sur l’identification nationale
L’inscription des électeurs s’appuiera sur les données transmises par l’Office national d’identification (ONI). Les Haïtiens et Haïtiennes âgés d’au moins 18 ans, inscrits au moins 60 jours avant la date du scrutin, formeront le corps électoral. Ce registre est public, et les électeurs pourront également s’inscrire sur place dans le bureau de vote de leur choix, sous réserve de vérification.
Les citoyens vivant à l’étranger pourront également participer au vote, selon des modalités spécifiques fixées par le CEP dans les pays concernés.
De l’organisation du scrutin
Les listes référendaires générales et locales (par commune, section communale, centre et bureau de vote) seront publiées, avec une liste d’émargement permettant de contrôler les votants le jour du scrutin. Chaque bureau de vote comprendra au minimum un président, un vice-président et un secrétaire, choisis par le CEP sur recommandation des organisations de la société civile. Les noms des membres des bureaux devront être publiés au moins 15 jours avant le scrutin. Un nombre de suppléants sera également désigné pour pallier toute absence le jour du vote.
Le décret prévoit que le projet de Constitution soit publié en français et en créole au moins 60 jours avant le scrutin, dans le Journal Officiel et Le Moniteur. Le gouvernement est chargé d’informer et d’expliquer le contenu de la nouvelle Constitution. Les partisans du « Oui » comme du « Non » auront un accès égal aux médias publics, garantissant une campagne pluraliste.
