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Une cour d’appel américaine a statué mercredi contre un décret controversé de l’ancien président Donald Trump qui visait à supprimer le droit à la citoyenneté par naissance. La décision, qualifiée de majeure, confirme le jugement d’un tribunal inférieur et interdit l’application de cette mesure à l’échelle nationale.
USA, le 24 juillet 2025.- La Cour d’appel s’est rangée du côté de quatre États gouvernés par des démocrates – Washington, l’Arizona, l’Illinois et l’Oregon – qui avaient intenté une action en justice contre le décret présidentiel. Selon les juges, la mesure de Donald Trump, visant à priver certaines personnes nées aux États-Unis de la citoyenneté, viole la Constitution.
« Le tribunal de district a conclu à juste titre que l’interprétation proposée dans le décret, qui refuse la citoyenneté à de nombreuses personnes nées aux États-Unis, est inconstitutionnelle. Nous sommes tout à fait d’accord », ont écrit les magistrats de la cour d’appel. Le jugement a été rendu à deux voix contre une.
Cette décision constitue une première : c’est la première fois qu’une cour d’appel fédérale se prononce sur cette affaire très sensible. Elle intervient également dans un contexte juridique tendu, moins d’un mois après que la Cour suprême des États-Unis a limité le pouvoir des juges fédéraux d’émettre des injonctions à portée nationale.
En qualifiant la démarche de Trump d’illégale, les juges envoient un signal fort : le principe du droit du sol, garanti par le 14e amendement de la Constitution, reste protégé contre toute tentative d’interprétation restrictive par décret exécutif.
Yves Manuel
Vant Bef Info (VBI)
Avec Fox News
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